TELECHARGEMENT (SUITE)

LOI DADVSI  LE RETOUR ! (3)

Aujourd'hui le gouvernement à retiré l'article prévoyant la licence globale pour réintroduire un projet qui avait été retiré précédemment:celui d'inclure dans les forfaits internet une taxe obligatoire qui serait perçue par les F.A.I.  (Fournisseurs d'Accés Internet )

Comme un marchand d'aspirateur refoulé par la porte qui revient  par la fenêtre, le gouvernement pour faire plaisir aux industriels du disque cherche par tous les moyens à faire payer tout le monde pour les quelques fraudeurs !

C'est le retour à l'amende pour tous les possesseurs de véhicule sous prétexte qu'ils pourraient franchir les feux rouges ou commettre des excès de vitesse et que cela est plus facile que d'arrêter les quelques infractionnistes réels !

J'avais déjà publié un article dans le même genre le 1er janvier:

En catimini ,à la veille de Noêl ,le gouvernement en première lecture à adopté un texte de loi qui imposerait une taxe de 7 euros sur les connexions internet pour droits d'auteurs. Cette taxe serait une sorte de licence autorisant les téléchargement d'oeuvres que vous seriez susceptibles d'effectuer , un peu comme si on vous faisait payer une taxe vous autorisant à commettre des excès de vitesse avec votre voiture ou une taxe sur les armes à feu vous autorisant à tirer sur vos voisins !

Oû est passé la présomption d'innocence chére au droit français ? ici il s'agit plutôt de culpabilité d'office, puisque tous les internautes sont soupçonnés de télécharger des musiques ,ou des films ,ou je ne sais quoi !

Je ne suis pas contre la défense des droits des artistes,mais de là à soupçonner tout un chacun d'être en contravention, il y à du chemin!. Que les téléchargements soient réglementés ,payants, sécurisés, c'est tout à fait normal , mais je ne suis pas d'accord pour payer un acte que je ne commets pas .

Déjà que les disques durs,disques vierges et mémoires sont taxés pour les oeuvres que nous pourrions éventuellement y enregistrer!

Heureusement,de vives réactions ont incité le gouvernement à reprendre le débat dans une période plus calme.

On voit le retour le 7 mars !!!

pour mémoire (pas encore de taxe sur ce type de mémoire ):

http://eucd.info/138.shtml

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