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PANTALONNADE !  (4)

Nouveau revirement du gouvernement:

il a réintroduit l'article 1 supprimé lundi soir. La raison invoquée est la menace de saisir le conseil constitutionnel par l'opposition. Le gouvernement est persuadé que la licence globale, adoptée en amendement à cet article fin décembre, est une mauvaise chose pour les artistes et éspere convaincre la majorité de rejeter l'ensemble de  l'article après son examen.

Pour en savoir plus:

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-retour-de-la-licence-globale-dans-le-projet-18825.html?pid=2

news n° 241